Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
959.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale exigés en vertu d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain et des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés;
un plan de nivellement du terrain, le cas échéant;
un plan qui illustre l’implantation des clôtures, des murets, des équipements tels qu’une cheminée préfabriquée, une thermopompe, un système de climatisation ou de ventilation, la mécanique d’un ascenseur, un contenant de matières résiduelles ou un transformateur;
un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires de stationnement, les allées d’accès, les voies de circulation, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur.
959.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale exigés en vertu d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
une description du terrain et des bâtiments projetés et, le cas échéant, des bâtiments existants;
un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés;
un plan de construction des bâtiments projetés;
un plan de nivellement du terrain, le cas échéant;
un plan qui illustre l’implantation des clôtures, des murets, des équipements tels qu’une cheminée préfabriquée, une thermopompe, un système de climatisation ou de ventilation, la mécanique d’un ascenseur, un contenant de matières résiduelles ou un transformateur;
un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires de stationnement, les allées d’accès, les voies de circulation, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur.